Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 4 : Evaluation. ., Art. D337-38, Art. D337-39, Art. D337-40, Art. D337-41