Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37