Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-146 du 10 février 2009  relatif au brevet d'études professionnelles)
 A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D337-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D337-34,   Art. D337-35,   Art. D337-36,   Art. D337-37