Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R322-1, Art. R322-2, Art. R322-3, Art. R322-4, Art. R322-5, Art. R322-6, Art. R322-7, Art. R322-8, Art. R322-9, Art. R322-10, Art. R322-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R322-11, Art. R*322-12, Art. R*322-12-2, Art. R*322-12-1