Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route. Art. R317-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R317-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R317-12