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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5125-38-1