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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales. , Art. D4113-115, Art. D4113-116, Art. D4113-117, Art. D4113-118, Art. D4113-119, Art. D4113-120, Art. D4113-121