Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008
Art. 1