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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1988 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DE VENTE DES CARBURANTS)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1988 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DE VENTE DES CARBURANTS)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.