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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5