Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/04/1988 au 01/01/2006 (Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre régional de documentation pédégogique dans les condtions prévues par le présent décret.

Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité allouée au titre des mêmes fonctions.