Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-132 du 6 février 2009 modifiant le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-845 du 4 octobre 1965
Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-845 du 4 octobre 1965