Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009
Art. 5