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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)

Données brutes

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1989

Art. 1, Art. 1 Bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe

- Arrêté du 15 janvier 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3