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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 8 novembre 1943 IMPOSANT AUX DETAILLANTS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE LA TENUE D'UN REGISTRE D'ENTREES ET DE SORTIES)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 8 novembre 1943 IMPOSANT AUX DETAILLANTS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE LA TENUE D'UN REGISTRE D'ENTREES ET DE SORTIES)

Pour les besoins du contrôle, les débitants de boissons doivent mettre à la disposition des agents l'intégralité de leurs écritures commerciales.