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Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Loi du 8 novembre 1943 IMPOSANT AUX DETAILLANTS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE LA TENUE D'UN REGISTRE D'ENTREES ET DE SORTIES)

Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Loi du 8 novembre 1943 IMPOSANT AUX DETAILLANTS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE LA TENUE D'UN REGISTRE D'ENTREES ET DE SORTIES)

Pour la vérification du registre, les boissons peuvent être recensées. Sauf justifications probantes fournies par le négociant, si cette opération fait ressortir des manquants supérieurs à 5 % des quantités inscrites aux entrées depuis le précédent recensement, ces manquants sont réputés provenir de manœuvres irrégulières.