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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/07/1934
au
13/12/2019
(Loi du 4 juillet 1934 tendant à assurer la protection des appellations d'origine "Cognac" et "Armagnac")
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/07/1934
au
13/12/2019
(Loi du 4 juillet 1934 tendant à assurer la protection des appellations d'origine "Cognac" et "Armagnac")
A modifié les dispositions suivantes :
loi du 4 août 1929 article 1