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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Ingénieur divisionnaire ...................

3

3

Ingénieur ...............

3

3

b) Représentants de l'administration ...........

6

6

Total

12

12