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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1544 du 30 décembre 2008 relatif à la fixation de seuils d'inscription obligatoire du privilège de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1544 du 30 décembre 2008 relatif à la fixation de seuils d'inscription obligatoire du privilège de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D243-3