Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-127 du 4 février 2009 relatif à la création de la section de recherches de la gendarmerie départementale de Pamandzi (Mayotte))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-127 du 4 février 2009 relatif à la création de la section de recherches de la gendarmerie départementale de Pamandzi (Mayotte))
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.