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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-127 du 4 février 2009 relatif à la création de la section de recherches de la gendarmerie départementale de Pamandzi (Mayotte))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-127 du 4 février 2009 relatif à la création de la section de recherches de la gendarmerie départementale de Pamandzi (Mayotte))


Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Pamandzi exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense du sud de l'océan Indien.