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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-127 du 4 février 2009 relatif à la création de la section de recherches de la gendarmerie départementale de Pamandzi (Mayotte))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-127 du 4 février 2009 relatif à la création de la section de recherches de la gendarmerie départementale de Pamandzi (Mayotte))


Il est créé une section de recherches de la gendarmerie départementale à Pamandzi (Mayotte).
La brigade de recherches de Pamandzi est dissoute à la même date.