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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-126 du 4 février 2009 portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-126 du 4 février 2009 portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009)


Etat A. ― Répartition par programme des crédits supplémentaires ouverts pour 2009 intéressant les missions du budget général


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
accordée
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
ouvert
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme
PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE

10 938 000 000
10 277 000 000

Programme exceptionnel d'investissement public
315
4 001 000 000
2 737 000 000
Premier ministre
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
316
5 020 000 000
6 020 000 000
Idem
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
317
1 917 000 000
1 520 000 000
Idem
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS

1 100 000 000
1 100 000 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
1 100 000 000
1 100 000 000
Ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Totaux pour le budget général
12 038 000 000
11 377 000 000



Etat B. ― Répartition par programme du crédit supplémentaire ouvert pour 2009 intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale


INTITULÉS DU COMPTE-MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
accordée
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
ouvert
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT

3 000 000 000
3 000 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
3 000 000 000
3 000 000 000
Ministre de l'économie, de l'industrie
et de l'emploi
Totaux pour les comptes d'affectation spéciale
3 000 000 000
3 000 000 000