Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/02/2009 au 13/04/2009 (Arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009)

Navires immatriculés en mer Méditerranée.
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2009 est réparti, pour la mer Méditerranée :
3 017 tonnes de façon individuelle entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » ; dans l'attente de l'établissement de cette répartition individuelle, la pêche du thon rouge à la senne en mer Méditerranée n'est pas autorisée ;
174 tonnes de façon collective entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » ; dans l'attente de l'établissement de cette répartition individuelle, la pêche du thon rouge à la canne, ligne ou palangre en mer Méditerranée n'est pas autorisée ;
5 tonnes de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.