Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6