Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5