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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. Annexe art A343-1 (al 1)