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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité)



A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Paragraphe 8 : Dispositions particulières relatives à la provision pour risque d'exigibilité., Art. A331-26, Art. A331-27