Il est créé un comité consultatif de la botterie française, chargé d'étudier toutes les mesures susceptibles de garantir la production et le commerce de la chaussure de qualité.
Ce comité, composé de douze membres nommés pour une durée de quatre ans par le ministre de l'économie nationale, comprendra :
Un délégué du ministre de l'économie nationale ;
Un délégué du ministre de l'industrie et du commerce ;
Cinq membres désignés par les organisations patronales de la profession ;
Cinq membres désignés par les organisations ouvrières de la profession.
Les membres qui n'exercent plus l'activité professionnelle qui a motivé leur nomination cessent de faire partie du comité. Il est pourvu à leur remplacement à la diligence du comité lui-même.