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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°48-824 du 14 mai 1948 ANT L'EMPLOI DE LA DENOMINATION DE QUALITE "FAIT MAIN" ET L'EMPLOI DE L'EXPRESSION "BOTTIER" DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°48-824 du 14 mai 1948 ANT L'EMPLOI DE LA DENOMINATION DE QUALITE "FAIT MAIN" ET L'EMPLOI DE L'EXPRESSION "BOTTIER" DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE)

L'appellation "bottier" est exclusivement réservée à ceux dont l'activité principale est de confectionner et de vendre des chaussures sur mesure, en se conformant à l'article 1er.