Le certificat de mécanicien de quart à la machine est délivré par le directeur régional des affaires maritimes qui peut donner délégation au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1).
(1) L'annexe pourra être consultée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction des gens de mer et de l'administration générale, bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.