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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 portant création de certificats de fin d'études maritimes)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 portant création de certificats de fin d'études maritimes)

Les certificats de fin d'études maritimes énumérés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont délivrés par le directeur régional des affaires maritimes qui peut donner délégation de signature à cet effet au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes.