Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale instituée au profit des sections régionales de la conchyliculture)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale instituée au profit des sections régionales de la conchyliculture)
La superficie ou la longueur de chaque terrain servant d'assiette à la taxe est celle qui figure aux fichiers tenus par la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes dans le ressort de laquelle il se situe.