Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 28 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2