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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles)

Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.