Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'agent administratif portant modification de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'agent administratif portant modification de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 3 mars 2009.