Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'agent administratif portant modification de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'agent administratif portant modification de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise)
L'arrêté du 19 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.