Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.