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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 15