Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 3