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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)


Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2009.