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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3