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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les collaborateurs opérationnels locaux ;

- les gestionnaires de flottes automobiles ;

- le centre automatisé de constatation des infractions routières ;

- le service des contentieux ;

- les fournisseurs ;

- l'atelier de réparation de site ;

- le service responsable des achats ;

- le service des essences des armées ;

- les autorités hiérarchiques ;

- les services des ressources humaines.