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Article D131-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/02/2009 au 31/12/2012 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D131-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/02/2009 au 31/12/2012 (Code de la sécurité sociale)

Pour les professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à 18, 3 %.