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Article L562-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L562-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux dépositaires centraux et aux gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.