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Article L561-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L561-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les dispositions de l'article L. 561-5 s'appliquent aux bons et titres mentionnés à l'article 990 A du code général des impôts.