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Article 150 UD AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 150 UD AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les dispositions du I et des 4° à 8° du II de l'article 150 U, du I de l'article 150 UA, du I de l'article 150 UB et de l'article 150 UC s'appliquent aux plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de tout ou partie des droits représentatifs des biens ou droits du patrimoine fiduciaire pour la quote-part de ces droits qui porte sur des biens ou droits mentionnés aux articles 150 U à 150 UC.