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Article 238 quater G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 238 quater G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Toute variation ou dépréciation du montant des droits du constituant représentatifs des biens ou droits transférés dans le patrimoine fiduciaire demeure sans incidence sur le résultat imposable du constituant.