Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2004
Art. 17 bis