Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/02/2009 au 09/12/2009 (Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.