Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur)
Les recettes et les dépenses des centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont individualisées dans le budget de l'établissement universitaire de rattachement.